Permis de démolir n° 0330091200003 à Arcachon, 2 Rue Du Professeur Jolyet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PD n° 0330091200003
Demandeur
UNIVERSITE DE BORDEAUX I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0330091200003 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Professeur Jolyet. La demande émane de UNIVERSITE DE BORDEAUX I.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL, AL32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Arcachon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arcachon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE BORDEAUX I
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193300019
- SIRET
- 19330001900216
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TALENCE (33405)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0330091200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |