Permis de démolir n° 03300523K0001 à Andernos-les-Bains, 11 Av De Capsus
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PD n° 03300523K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03300523K0001, délivré le 13 janvier 2023 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 11 Av De Capsus.
La parcelle concernée s'étend sur 838 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Andernos-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 janvier 2023
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDERNOS LES BAINS (33510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03300523K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |