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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03300522K0006

Permis de démolir n° 03300522K0006 à Andernos-les-Bains, 10 Rue Claude Francois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300522K0006, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PD n° 03300522K0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03300522K0006 a été délivré le 18 octobre 2022 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue Claude Francois.

Le terrain support du projet couvre 1 722 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD293, AD198, AD258. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

1 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD293 AD198 AD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDERNOS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03300522K0006
Code commune INSEE	33005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Claude Francois à Andernos-les-Bains (33510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300522K0006, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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13 sept. 2022 770 m² foncier

PD n°03300522K0003 Autorisé

8 Rue Francois Goubet - Lot

Andernos-les-Bains (33510)

14 sept. 2022 410 m² foncier LB

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1 Rue Des Colverts

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03 oct. 2022 752 m² foncier

PD n°03300522K0007 Autorisé

30 Av Des Chenes

Andernos-les-Bains (33510)

12 janv. 2023 893 m² foncier

PD n°03300523K0001 Autorisé

11 Av De Capsus

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13 janv. 2023 838 m² foncier

PD n°03300523K0002 Autorisé

101 Avenue De Bordeaux

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20 mars 2023 970 m² foncier

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