Permis de démolir Statut : Terminé N° 03300521K0013

Permis de démolir à Andernos-les-Bains - 13 Rue Francois Goubet

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 juillet 2021 · Dossier PD n° 03300521K0013 · Demandeur : PAROJOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03300521K0013, délivré le 20 juillet 2021 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Rue Francois Goubet, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PAROJOLI. Le terrain concerné couvre 1 672 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN384.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/07/2021
Surface du terrain
1 672 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2021.

Dépôt
1 juillet 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
19 jours
Dépôt
01/07/2021
2
Autorisation
20/07/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Adresse
13 Rue Francois Goubet, Andernos-les-Bains (33510)
Code postal
33510
Département
Parcelles cadastrales
AN384
Code INSEE
33005

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 672 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAROJOLI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
877724575
SIRET
87772457500015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300521K0013
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Francois Goubet, Andernos-les-Bains (33510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300521K0013, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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