Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300521K0011

Permis de démolir à Andernos-les-Bains - 11 Avenue Jean Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PD n° 03300521K0011

Demandeur

SAS COLLIER

Cette page présente le permis de démolir n° 03300521K0011, délivré le 21 juin 2021 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Avenue Jean Moulin, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAS COLLIER. Le terrain concerné couvre 1 016 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

1 016 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2021

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 016 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COLLIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410563829
SIRET
41056382900036
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300521K0011
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue Jean Moulin, Andernos-les-Bains (33510).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAS COLLIER et autorisé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300521K0011, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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