Permis de démolir n° 03300517K0003 à Andernos-les-Bains, 9 Bis Avenue Du Bassin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PD n° 03300517K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03300517K0003, délivré le 29 janvier 2018 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 Bis Avenue Du Bassin.
Le terrain concerné couvre 427 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Andernos-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03300517K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |