Permis de démolir n° 03300517K0001 à Andernos-les-Bains, 5 All Des Mesanges
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PD n° 03300517K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 All Des Mesanges, le permis de démolir n° 03300517K0001 a été délivré le 1 septembre 2017 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Andernos-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03300517K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |