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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300514K0002

Permis de démolir n° 03300514K0002 à Andernos-les-Bains, 13 B Av Du Phare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300514K0002, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PD n° 03300514K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03300514K0002 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un bâtiment situé 13 B Av Du Phare.

Le terrain support du projet couvre 297 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Andernos-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/10/2014

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03300514K0002
Code commune INSEE	33005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 B Av Du Phare à Andernos-les-Bains (33510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300514K0002, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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PD n°03300514K0001 Autorisé

19 Bd De L Ocean

Andernos-les-Bains (33510)

05 mars 2014 1 118 m² foncier

PD n°03300515K0001 Autorisé

2 Place Du Quatorze Juillet

Andernos-les-Bains (33510)

18 févr. 2015 564 m² foncier

PD n°03300515K0002 Autorisé

Le Communal

Andernos-les-Bains (33510)

25 juin 2015 3 797 m² foncier

PD n°03300516K0001 Autorisé

130 Avenu De Bordeaux

Andernos-les-Bains (33510)

23 mars 2016 22 100 m² foncier

PD n°03300516K0002 Autorisé

3 Avenu Pasteur

Andernos-les-Bains (33510)

05 juil. 2016 449 m² foncier

PD n°03300516K0003 Terminé

9 Rue Des Tourterelles

Andernos-les-Bains (33510)

03 août 2016 601 m² foncier

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