Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300514K0001

Permis de démolir n° 03300514K0001 à Andernos-les-Bains, 19 Bd De L Ocean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PD n° 03300514K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03300514K0001 a été délivré le 5 mars 2014, pour un bâtiment situé 19 Bd De L Ocean.

Le terrain d'assiette couvre 1 118 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Surface du terrain

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/03/2014

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 118 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE SANILHAC (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300514K0001
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Bd De L Ocean à Andernos-les-Bains (33510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300514K0001, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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