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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300316X0001

Permis de démolir à Ambarès-et-Lagrave - 54 Rue Paulin De Nole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARI et autorisé le 6 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300316X0001, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PD n° 03300316X0001

Demandeur

ARI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03300316X0001, délivré le 6 juin 2016 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 54 Rue Paulin De Nole, Ambarès-et-Lagrave (33440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARI. Le terrain concerné couvre 302 515 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Surface du terrain

302 515 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/06/2016

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	302 515 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781860770
SIRET: 78186077000192
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Localisation: BORDEAUX (33015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03300316X0001
Code commune INSEE	33003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Paulin De Nole, Ambarès-et-Lagrave (33440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARI et autorisé le 6 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300316X0001, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.