Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300316X0001

Permis de démolir n° 03300316X0001 à Ambarès-et-Lagrave, 54 Rue Paulin De Nole

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PD n° 03300316X0001

Demandeur

ARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03300316X0001, délivré le 6 juin 2016 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Paulin De Nole. ARI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 302 515 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Ambarès-et-Lagrave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Surface du terrain

302 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/06/2016

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 302 515 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781860770
SIRET
78186077000192
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BORDEAUX (33015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300316X0001
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Paulin De Nole à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARI et autorisé le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300316X0001, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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