Permis de démolir n° 03300315X7005 à Ambarès-et-Lagrave, 41 Rue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PD n° 03300315X7005
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03300315X7005 a été délivré le 8 décembre 2015, pour un bâtiment situé 41 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 939 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL118, BL109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Ambarès-et-Lagrave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03300315X7005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |