Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300314X7001

Permis de démolir n° 03300314X7001 à Ambarès-et-Lagrave, 27 Rue De Rabaneau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PD n° 03300314X7001

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03300314X7001, délivré le 10 janvier 2014 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Rabaneau. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 2 057 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR187, AR8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Ambarès-et-Lagrave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2014

Surface du terrain

2 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 janvier 2014

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/01/2014

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR187 AR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 057 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 507 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300314X7001
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Rabaneau à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BORDEAUX METROPOLE et autorisée le 10 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300314X7001, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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