Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300313X7007

Permis de démolir n° 03300313X7007 à Ambarès-et-Lagrave, 24 Rue De Rabaneau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PD n° 03300313X7007

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03300313X7007 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un bâtiment situé 24 Rue De Rabaneau. Le demandeur déclaré est BORDEAUX METROPOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 778 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Ambarès-et-Lagrave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

Surface du terrain

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/10/2013

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 778 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 507 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300313X7007
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Rabaneau à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 3 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300313X7007, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Ambarès-et-Lagrave

Autres types d'autorisations à Ambarès-et-Lagrave