Permis de démolir Statut : Terminé N° 03300123F0001

Permis de démolir n° 03300123F0001 à Abzac, 13 Port Du Mas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 03300123F0001

Demandeur

ATILA NET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Port Du Mas, le permis de démolir n° 03300123F0001 a été délivré le 9 mai 2023 à Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ATILA NET.

Le terrain d'assiette couvre 5 541 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Abzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

5 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023

Localisation du projet à Abzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 541 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATILA NET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832360036
SIRET
83236003600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ABZAC (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300123F0001
Code commune INSEE 33001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Port Du Mas à Abzac (33230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ATILA NET et autorisé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300123F0001, déposé en mairie d'Abzac.

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