Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300121F0001

Permis de démolir n° 03300121F0001 à Abzac, Les Arnauds

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 03300121F0001

Demandeur

SPARFLEX FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03300121F0001 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un bâtiment situé Les Arnauds. SPARFLEX FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 13 320 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A583, A634, A635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Abzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Surface du terrain

13 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021

Localisation du projet à Abzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A583 A634 A635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 320 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPARFLEX FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830517827
Code APE (NAF)
25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
Localisation
EPERNAY (51209)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300121F0001
Code commune INSEE 33001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Arnauds à Abzac (33230).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SPARFLEX FRANCE et autorisé le 12 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300121F0001, déposé en mairie d'Abzac.

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