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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03245222L0001

Permis de démolir n° 03245222L0001 à Tournecoupe, 5096 A Ennodon Hameau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03245222L0001, déposé en mairie de Tournecoupe.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PD n° 03245222L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03245222L0001, délivré le 13 juillet 2022 à Tournecoupe (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5096 A Ennodon Hameau.

Le terrain support du projet couvre 242 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 5 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Tournecoupe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Localisation du projet à Tournecoupe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournecoupe Code postal 32380 Identifiant INSEE 32452
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNECOUPE (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03245222L0001
Code commune INSEE	32452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5096 A Ennodon Hameau à Tournecoupe (32380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03245222L0001, déposé en mairie de Tournecoupe.

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