Permis de démolir n° 03245212C4001 à Tournecoupe, Encoutouyre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PD n° 03245212C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Tournecoupe (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03245212C4001 porte sur un bâtiment situé Encoutouyre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B626, B1329. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Tournecoupe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
22 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tournecoupe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Encoutouyre
Territoires administratifs
- Commune
- Tournecoupe Code postal 32380 Identifiant INSEE 32452
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNECOUPE (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03245212C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |