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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03239526L0001

Permis de démolir n° 03239526L0001 à Sainte-Mère, La Boufetaire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 23 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239526L0001, déposé en mairie de Sainte-Mère.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PD n° 03239526L0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03239526L0001, délivré le 23 février 2026 à Sainte-Mère (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Boufetaire. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

23 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

23/02/2026

Localisation du projet à Sainte-Mère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boufetaire

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mère Code postal 32700 Identifiant INSEE 32395
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844212286
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03239526L0001
Code commune INSEE	32395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Boufetaire à Sainte-Mère (32700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 23 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239526L0001, déposé en mairie de Sainte-Mère.

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