Permis de démolir n° 03233423A0001 à Pujaudran, 119 Imp Du Mimosa
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PD n° 03233423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03233423A0001, délivré le 1 septembre 2023 à Pujaudran (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 119 Imp Du Mimosa.
Le terrain d'assiette couvre 1 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD163. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 septembre 2023
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUDRAN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03233423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |