Permis de démolir n° 03233420A4001 à Pujaudran, 883 Route De Fontenilles
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PD n° 03233420A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03233420A4001 a été délivré le 20 août 2020 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 883 Route De Fontenilles.
La parcelle concernée s'étend sur 12 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV15. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUDRAN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03233420A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |