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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0323072500001

Permis de démolir n° 0323072500001 à Pavie, Place De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAVIE et autorisée le 18 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323072500001, déposé en mairie de Pavie.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PD n° 0323072500001

Demandeur

COMMUNE DE PAVIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0323072500001 a été délivré le 18 juin 2025 à Pavie (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Place De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE PAVIE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 870 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Pavie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAVIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203078
SIRET: 21320307800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAVIE (32550)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAVIE

PD n°03230722A0001 Autorisé

0024 Rue D Etigny

25 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0323072500001
Code commune INSEE	32307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L Eglise à Pavie (32550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAVIE et autorisée le 18 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323072500001, déposé en mairie de Pavie.

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PD n°03230722A0001 Autorisé

0024 Rue D Etigny

Pavie (32550)

25 avr. 2022 57 m² foncier COMMUNE DE PAVIE

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