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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03230722A0001

Permis de démolir n° 03230722A0001 à Pavie, 0024 Rue D Etigny

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAVIE et autorisé le 25 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230722A0001, déposé en mairie de Pavie.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PD n° 03230722A0001

Demandeur

COMMUNE DE PAVIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03230722A0001 a été délivré le 25 avril 2022 à Pavie (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 0024 Rue D Etigny. COMMUNE DE PAVIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 57 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Pavie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAVIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203078
SIRET: 21320307800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAVIE (32550)

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PD n°0323072500001 Autorisé

Place De L Eglise

18 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03230722A0001
Code commune INSEE	32307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0024 Rue D Etigny à Pavie (32550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAVIE et autorisé le 25 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230722A0001, déposé en mairie de Pavie.

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