Permis de démolir n° 03230521A4002 à Panjas, "Manuguets"
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 mars 2021
Dossier PD n° 03230521A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03230521A4002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2021 à Panjas (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé "Manuguets".
Le terrain concerné couvre 115 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Panjas.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
16 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Panjas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANJAS (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03230521A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |