Permis de démolir n° 03230520A4001 à Panjas, Rue De L'ormeau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PD n° 03230520A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03230520A4001 a été délivré le 2 septembre 2020 à Panjas (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De L'ormeau.
Le terrain support du projet couvre 310 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Panjas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Panjas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE TERRE (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03230520A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |