Permis de démolir n° 03223319G6001 à Marciac, 6 Place Du Chevalier D'antra
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PD n° 03223319G6001
Demandeur
COMMUNE DE MARCIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Place Du Chevalier D'antra, le permis de démolir n° 03223319G6001 a été délivré le 27 mars 2019 à Marciac (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCIAC.
Le terrain support du projet couvre 4 090 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB976, AB985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Marciac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Marciac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202336
- SIRET
- 21320233600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCIAC (32230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03223319G6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |