Permis de démolir n° 03223314A4001 à Marciac, 12 Rue De Juillac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PD n° 03223314A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2014 à Marciac (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03223314A4001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Juillac.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Marciac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marciac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIEY (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03223314A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |