Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03216514A4002

Permis de démolir n° 03216514A4002 à Juilles, Au Francillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE et autorisée le 6 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216514A4002, déposé en mairie de Juilles.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2014

Dossier PD n° 03216514A4002

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Juilles (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03216514A4002 a été délivré le 6 décembre 2014, pour un bâtiment situé Au Francillon. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A195, A196, A197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Juilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/12/2014

Localisation du projet à Juilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A195 A196 A197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Francillon

Territoires administratifs

Commune: Juilles Code postal 32200 Identifiant INSEE 32165
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130006091
SIRET: 13000609100016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2009

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216514A4002
Code commune INSEE	32165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Francillon à Juilles (32200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE et autorisée le 6 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216514A4002, déposé en mairie de Juilles.

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