Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03216514A4001

Permis de démolir à Juilles - A Grateloup

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE et autorisé le 6 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216514A4001, instruit par la commune de Juilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2014

Dossier PD n° 03216514A4001

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03216514A4001, délivré le 6 décembre 2014 à Juilles (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé A Grateloup, Juilles (32200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/12/2014

Localisation du projet à Juilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Grateloup

Territoire administratif

Commune: Juilles Code postal 32200 Identifiant INSEE 32165
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130006091
SIRET: 13000609100016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216514A4001
Code commune INSEE	32165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A Grateloup, Juilles (32200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE et autorisé le 6 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216514A4001, instruit par la commune de Juilles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.