Permis de démolir n° 0321522500001 à Haget, 0009 Ch Du Male
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PD n° 0321522500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haget (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 0321522500001 a été délivré le 13 mai 2025, pour un bâtiment situé 0009 Ch Du Male.
Le terrain concerné couvre 2 851 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C977. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Haget est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Haget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGET (32730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0321522500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |