Permis de démolir n° 03215221A0001 à Haget, 2 Ch De La Gele
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PD n° 03215221A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03215221A0001 a été délivré le 15 décembre 2021 à Haget (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Ch De La Gele.
Le terrain d'assiette couvre 6 669 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B699, B705. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Haget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Haget
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RABASTENS DE BIGORRE (65140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03215221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |