Permis de démolir n° 03213223L0003 à Fleurance, A Lamothe Endo
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PD n° 03213223L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03213223L0003 a été délivré le 13 novembre 2023 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé A Lamothe Endo.
Le terrain support du projet couvre 2 732 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNECOUPE (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03213223L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |