Permis de démolir n° 03212721A4001 à Estang, 6 Av Des Martyrs Du 3
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 03212721A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2021 à Estang (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03212721A4001 porte sur un bâtiment situé 6 Av Des Martyrs Du 3.
La parcelle concernée s'étend sur 1 562 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC252, AC253, AC309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Estang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Estang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTANG (32240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03212721A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |