Permis de démolir n° 03212715A4001 à Estang, Grande Rue
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PD n° 03212715A4001
Demandeur
EURL ROY PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estang (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03212715A4001 a été délivré le 25 mars 2015, pour un bâtiment situé Grande Rue. EURL ROY PASCAL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Estang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Estang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ROY PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451857700
- SIRET
- 45185770000012
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- SAINT-JUSTIN (40240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03212715A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |