Permis de démolir n° 03209618G6001 à Cazaubon, Barbotan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PD n° 03209618G6001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Cazaubon (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03209618G6001 porte sur un bâtiment situé Barbotan.
Le terrain support du projet couvre 57 437 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN256, AN55, AN56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cazaubon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cazaubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBOTAN LES THERMES (32150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03209618G6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |