Permis de démolir n° 03209616G0002 à Cazaubon, 18 Rue De Gascogne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PD n° 03209616G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03209616G0002, délivré le 10 octobre 2016 à Cazaubon (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Gascogne.
La parcelle concernée s'étend sur 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cazaubon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cazaubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZAUBON (32150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03209616G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |