Permis de démolir n° 03206118A4001 à Boulaur, 5067 Embrux
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PD n° 03206118A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03206118A4001 a été délivré le 15 mai 2018 à Boulaur (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 5067 Embrux.
Le terrain d'assiette couvre 6 746 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Boulaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boulaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAUR (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03206118A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |