Permis de démolir n° 03206113A4001 à Boulaur, A Biros
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2013
Dossier PD n° 03206113A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03206113A4001, délivré le 3 novembre 2013 à Boulaur (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé A Biros.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C101, C99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Boulaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Boulaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAUR (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03206113A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |