Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03204023A4001

Permis de démolir n° 03204023A4001 à Bédéchan, 71 Ch De La Gimone

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PD n° 03204023A4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 71 Ch De La Gimone, le permis de démolir n° 03204023A4001 a été délivré le 9 août 2023 à Bédéchan (Gers, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 3 780 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bédéchan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

3 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023

Localisation du projet à Bédéchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédéchan Code postal 32450 Identifiant INSEE 32040
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 780 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILH (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03204023A4001
Code commune INSEE 32040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Ch De La Gimone à Bédéchan (32450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03204023A4001, déposé en mairie de Bédéchan.

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