Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03204017A4001

Permis de démolir n° 03204017A4001 à Bédéchan, Soulan Du Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PD n° 03204017A4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2017 à Bédéchan (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03204017A4001 porte sur un bâtiment situé Soulan Du Village.

Le terrain d'assiette couvre 9 218 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B715. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bédéchan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Surface du terrain

9 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017

Localisation du projet à Bédéchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédéchan Code postal 32450 Identifiant INSEE 32040
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 218 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDECHAN (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03204017A4001
Code commune INSEE 32040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Soulan Du Village à Bédéchan (32450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03204017A4001, déposé en mairie de Bédéchan.

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