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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0320272300001

Permis de démolir n° 0320272300001 à Barcelonne-du-Gers, 1 Rue D'albret

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS et autorisée le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320272300001, déposé en mairie de Barcelonne-du-Gers.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PD n° 0320272300001

Demandeur

COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0320272300001, délivré le 20 juin 2023 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue D'albret. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS.

La parcelle concernée s'étend sur 254 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC337. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Barcelonne-du-Gers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	254 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200272
SIRET: 21320027200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARCELONNE DU GERS (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0320272300001
Code commune INSEE	32027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue D'albret à Barcelonne-du-Gers (32720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS et autorisée le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320272300001, déposé en mairie de Barcelonne-du-Gers.

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PD n°03202716A2001 Autorisé

9 Bd Du Midi

Barcelonne-du-Gers (32720)

26 août 2016 1 061 m² foncier

PD n°0320272500001 Terminé

5379 Bd Du Midi

Barcelonne-du-Gers (32720)

02 déc. 2025 550 m² foncier

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