Permis de démolir n° 03202716A2001 à Barcelonne-du-Gers, 9 Bd Du Midi
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PD n° 03202716A2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03202716A2001, délivré le 26 août 2016 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Bd Du Midi.
La parcelle concernée s'étend sur 1 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Barcelonne-du-Gers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 061 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARCELONNE-DU-GERS (32720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03202716A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |