Permis de démolir n° 03201220A4001 à Aubiet, Au Nebout
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PD n° 03201220A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Au Nebout, le permis de démolir n° 03201220A4001 a été délivré le 16 novembre 2020 à Aubiet (Gers, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 71 511 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A116, A117, A118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Aubiet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aubiet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 71 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUGAROULET (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201220A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |