Permis de démolir n° 0320012500001 à Aignan, Ch De Castillon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PD n° 0320012500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0320012500001 a été délivré le 9 janvier 2026 à Aignan (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch De Castillon.
Le terrain d'assiette couvre 10 532 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D353, D355, D811. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMARCHES (32160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0320012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |