Permis de démolir n° 03200113M4001 à Aignan, 3 Pl Du Bourguet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PD n° 03200113M4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aignan (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03200113M4001 a été délivré le 27 juin 2013, pour un bâtiment situé 3 Pl Du Bourguet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB379, AB376. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGNAN (32290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03200113M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |