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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03157924Z0001

Permis de démolir n° 03157924Z0001 à Villariès, 0001 Imp De Gascogne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157924Z0001, déposé en mairie de Villariès.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 03157924Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villariès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03157924Z0001 a été délivré le 19 février 2024, pour un bâtiment situé 0001 Imp De Gascogne.

Le terrain d'assiette couvre 1 612 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B683. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Villariès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Villariès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villariès Code postal 31380 Identifiant INSEE 31579
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 612 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARIES (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03157924Z0001
Code commune INSEE	31579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Imp De Gascogne à Villariès (31380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157924Z0001, déposé en mairie de Villariès.

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69 Route De Toulouse

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06 août 2013 700 m² foncier

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