Permis de démolir n° 03157913S0001 à Villariès, 69 Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 03157913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villariès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03157913S0001 a été délivré le 6 août 2013, pour un bâtiment situé 69 Route De Toulouse.
Le terrain support du projet couvre 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B636. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Villariès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villariès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villariès Code postal 31380 Identifiant INSEE 31579
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARIES (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |