Permis de démolir n° 0315722600001 à Venerque, 15 Avenue Du Mont Frouzi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 0315722600001
Demandeur
BAYCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315722600001, délivré le 9 avril 2026 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 Avenue Du Mont Frouzi. La demande émane de BAYCO.
Le terrain concerné couvre 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I871. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Venerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Venerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813733599
- SIRET
- 81373359900027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VENERQUE (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315722600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |