Permis de démolir n° 03157224G0005 à Venerque, 12 B Av Du Loupsaut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PD n° 03157224G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03157224G0005, délivré le 3 mars 2025 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 B Av Du Loupsaut.
Le terrain support du projet couvre 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K684. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Venerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Venerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENERQUE (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157224G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |