Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03157220G0001

Permis de démolir n° 03157220G0001 à Venerque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PD n° 03157220G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2021 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03157220G0001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Venerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2021

Localisation du projet à Venerque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENERQUE (31810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03157220G0001
Code commune INSEE 31572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Venerque (31810).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157220G0001, déposé en mairie de Venerque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Venerque

Autres types d'autorisations à Venerque