Permis de démolir n° 03157218G0001 à Venerque, 62 Av Du Loup Saut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PD n° 03157218G0001
Demandeur
VIALMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 62 Av Du Loup Saut, le permis de démolir n° 03157218G0001 a été délivré le 4 janvier 2019 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par VIALMAT.
Le terrain concerné couvre 334 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K514. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Venerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Venerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIALMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841121601
- SIRET
- 84112160100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157218G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |